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Agence Aire – Giulia Paolucci EURL
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’agence Aire – Giulia Paolucci EURL (« l’Agence Aire ») publie ce site pour délivrer toute information actualisée la concernant tant aux salariés qu'à tout public professionnel ou privé souhaitant la connaître. L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet. Toute personne qui accède au site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ci-dessous, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. L’agence Aire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur. L’agence Aire se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité ne pourra être encourue de ce fait par l’Agence Aire.
1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
1.1 Droits d'auteur
Les reproductions, sur un support de quelque nature que ce soit, du site et des œuvres originales (créations littéraires ou artistiques de toute nature) ainsi que des marques, qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l'exception des dispositions précitées, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres ou marques qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’agence Aire, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse.
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site sont la propriété des annonceurs/clients ou prestataires de l’agence Aire. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation, adaptation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon, poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2 - DROITS À L'IMAGE - DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et vidéos publiées sur ce site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients et les prestataires de l’Agence Aire. De la même façon, les salariés et dirigeants de l’Agence Aire dont l'image est utilisée sur ce site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l'accord écrit préalable de l’Agence Aire. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
L’Agence Aire ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
4 - CONTENU DU SITE
4.1 Sauf indication contraire, le site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
4.2 L’Agence Aire, l’hébergeur du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’Agence Aire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers sociétés contribuant à la conception, réalisation et mise en ligne du site. L’Agence Aire et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’Agence Aire pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) ou services décrits sur ce site. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Enfin, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.3 De même, l’Agence Aire ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site, donné à titre informatif. L’Agence Aire ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site, des informations contenus dans le site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels. À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
5 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA COLLECTION AIRE
1 - OBJET
L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.agence-aire.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur notre site sont vendus directement par l’agence Aire - Giulia Paolucci EURL (ci-après « l’Agence »). Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Agence et le client professionnel ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. L’Agence se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la Commande telle que définie à l’Article 4 et sont réputées acceptées pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques des produits figurent sur la page du site Aire. L'achat des sweats et t-shirts Aire s’effectue en précommande. L'Agence doit grouper les commandes auprès de ses fournisseurs de manière à atteindre les 10 exemplaires minimum imposés. L’Agence apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de l’Agence.
3 - PRIX
Les prix affichés sont indicatifs et en euros HT. L’Agence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. La vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toutes les commandes doivent être payées en euros. Le client recevra une confirmation de paiement par email.
4 - COMMANDES
Le client qui souhaite acheter un produit proposé par l’Agence doit se conformer au respect de la procédure suivante :
- Prendre contact avec l’adresse email dédiée (collection@agence-aire.com) en complétant les informations indispensables demandées pour la réalisation du devis ;
- Signer le devis pour valider sa commande ; cette validation entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- Effectuer le paiement par virement bancaire, comptant, à la commande, au moyen des coordonnées bancaires indiquées sur le devis.
- Un courriel de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par l’Agence.
5 - RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Agence Aire, 21 rue du Duc 17000 La Rochelle. Les frais d'envoi de retour sont à la charge du Client et le retour des produits à ses risques exclusifs. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à l’Agence sa volonté de se rétracter, sans ambiguïté, avant l’expiration du délai par e-mail (collection@agence-aire.com) en précisant le numéro de facture et la référence du ou des produits concernés tels que mentionnés sur la facture. Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit utilisé, endommagé. Et le droit de rétractation ne peut pas être utilisé sur un produit personnalisé selon les spécifications du Client (taille, couleur, matériaux, etc.) ou confectionné spécialement à sa demande. En cas de rétractation de la part du client, l’Agence lui remboursera le montant de sa commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement de la Commande par l’Agence s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le produit objet du droit de rétractation.
Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive, ce qui signifie qu’aucun retour ne peut être effectué, sauf accord écrit et express de l’Agence.
6 - LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des produits. La livraison intervient toujours par la réception des produits commandés à l’adresse postale indiquée sur le devis, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués sur le devis, au moment de la commande, et sont intégralement supportés par le Client. Les risques sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont communiqués sur le devis, au moment de la commande, et sont variables suivant le type de produits, l’état des stocks des fournisseurs et du principe de précommande. En tout état de cause, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. L’Agence s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande mais tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client ni donner lieu à pénalité ou indemnité.
7- GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents. Aucune action en garantie des vices cachés ne pourra être engagée par le Client plus de quinze (15) jours après la livraison des produits.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison : Agence Aire, 21 rue du Duc 17000 La Rochelle.
8 - FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Dans de telles circonstances, l’Agence préviendra le Client par écrit, dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date de survenance des événements, le contrat étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 3 (trois) mois à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Agence et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de la commande, de la livraison des produits et des garanties éventuellement applicables. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
11 - PARTENAIRES
Sweats et t-shirts de la marque Stanley & Stella, marquage broderie et sérigraphie réalisées par Main Gauche. Cabas et pochettes de la marque Haomy, marquage velours réalisé par Mes Mots Déco.
